OMVS : Aide à la décision pour les demandes de prélèvements et rejets
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A propos de l'OMVS
L'Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Sénégal
a été créée en 1972 par le Mali, la Mauritanie et le Sénégal, rejoints en 2006 par la Guinée.
Les conventions de bases
Convention relative au statut juridique du fleuve Sénégal
Cette convention a été signée le 11 mars 1972. Le fleuve Sénégal et ses affluents reçoivent le statut de « cours d’eau international » sur les territoires du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. La convention garantit la liberté de navigation et l’égalité dans toutes les formes d’utilisation de l’eau du fleuve, ainsi que des routes, chemins de fer et canaux latéraux, établis dans le but spécial de suppléer le défaut de navigabilité ou les imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du fleuve et de ses affluents.
Convention relative au statut juridique des ouvrages communs
Les États contractants avaient décidé, en 1974, du principe d’une propriété commune de certains ouvrages sur le fleuve. La Convention relative au statut juridique des ouvrages communs a été signée, le 21 décembre 1978, par les chefs d’État et de gouvernement du Mali, de la Mauritanie et du Sénégal. Elle fixe le statut juridique des ouvrages dits communs (notamment les conditions requises pour qu’un ouvrage accède à ce statut, les conditions d’exécution de ces ouvrages, le statut privilégié accordé par les États aux ouvrages communs) et définit les droits et obligations des États copropriétaires ainsi que les modalités de la création d’Agences de gestion des ouvrages communs.
Convention relative aux modalités de financement des ouvrages communs Cette convention, signée le 12 mai 1982 à Bamako, prévoit les modalités de financement du programme de l’OMVS, les mécanismes de garanties aux prêteurs (cautions solidaires) et une clé d’imputation des coûts et charges, qui peut être réajustée lorsque cela semble nécessaire.
Conventions relatives aux barrages de Diama et Manantali
Ces deux conventions, datant du 7 janvier 1997, créent l’Agence de gestion et d’exploitation de Diama (SOGED) et l’Agence de gestion de I ‘énergie de Manantali (SOGEM).
Charte des eaux du fleuve Sénégal
Cette charte, adoptée en mai 2002, détermine les principes et modalités de la répartition des eaux entre les différents secteurs d’utilisation, les modalités d’examen et d’approbation des nouveaux projets utilisateurs des ressources en eau, les règles relatives à la préservation et à la protection de l’environnement et le cadre et les modalités de participation des utilisateurs de l’eau dans la prise des décisions de gestion des ressources du bassin.
